Decformations - Calcul du nombre de parts du foyer fiscal

Posté par victor_yyj le Mer Nov 28, 2007 10:58

Bonjour, j'ai une question sur un exo du calcul du nombre de parts du foyer fiscal.

Voici l'énoncé: Couple marié avec 4 enfants dont 2 ont demandé leur rattachement (2 mineurs, 1 fils de 20 ans, 1 fille étudiante de 24 ans). En plus, un ami d'enfance titulaire de la carte d'invalidité est hébergé et rattaché au foyer fiscal.

Pour moi, la réponse est de 5: couple marié (2 parts), 2 enfants mineurs (0.5+0.5), 2 enfants majeurs rattaché au foyer (0.5+0.5), personne invalide avec la Carte d'invalidité recueillie au foyer (1 part).

Mais la réponse est de 6,5 selon mon bouquin. Erreur ou ... ? Je n'arrive pas à trouver l'explication... Y a quelqu'un qui peut m'expliquer ou confirmer ma réponse?

Merci à l'avance!

Posté par lgonin le Ven Déc 21, 2007 19:26

Bonjour ton problème est relativement simple.

Détermination du nombre de parts :

le foyer fiscal

Le contribuable = couple marié (2parts) + 2 enfants mineurs (font partie du foyer fiscal de plein droit mais peuvent sous certaines conditions demander à être imposés séparément)
parts correspondant : 2 (couple) + 0,5 X 2 (1/2 parts pour les 2 premières personnes).

les enfants rattachés :

le fils 20 ans : peut demander son rattachement (car moins 20 ans et non étudiant) (1 part car troisième personne àcharge)
La fille 24 ans (- 25 et étudiante= rattachement possible) 1 part

donc 2 parts pour les enfants rattachés

la personne invalide : peut être rattachée si titulaire de la carte invalidité prévue à l'article L241-3 code action sociale.

part : 1 part car rattachée
+ 1/2 part au titre de la majo personne invalide (art 195.2 CGI)

au total cela fait 6.5 parts.

Il s'agit bien sûr d'une simplification, mais cela tombe juste.

A bientôt