Decformations

Posté par mario le Jeu Jan 06, 2005 16:01

qu'est ce que la cavalerie est ce punissable?

Posté par Petite_rose_noire le Ven Jan 07, 2005 17:53

Salut

En te repondant comme ca a la va vite je te dirais:
il me semble que c'est une malversation de cheque, qui est biensur punissable !

Mais bon a verifier !
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Olum dedigin nedir : dalda bir kuru yaprak, bin sene de yasasa, son durak kara toprak

Posté par Cédric le Sam Jan 08, 2005 00:46

En fait quand deux personnes (le tireur et le tiré) qui n'ont pas de relation commerciale s'entendent pour créer une traite dépourvue d'objet dans le seul but d'obtenir des fonds du tiré (la banque), il y a effet de complaisance.
Lorsqu'une traite est émise dans le but de permettre le paiement d'une lettre de change arrivant à échéance, on parle d'effet de cavalerie... il y a en effet des sanctions (escroquerie je crois).
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...