Decformations

Posté par Yerima le Mar Juil 29, 2008 14:56

Cas d'une société anonyme en constitution:

-parlant de l'apport en nature, quelle est la différence entre "valeur d'apport" et "valeur retenue"

-qu'entend on par capital appelé ? non appelé ? versé ? souscrit ? amorti ? non amorti ? non versé ?

Merci de m'apporter plus de clarté dans ces notions en appuyant votre explication par des exemples chiffrés, si possible effectuer leur enrégistrement comptable

Posté par MD ALI le Jeu Juin 10, 2010 12:47

Posté par jymap le Dim Juin 13, 2010 14:47

Constitution d?une SA au capital de 8000 actions de 50? : 150000? d?apport en nature (immeuble) et 250000? d?apport en numéraire libéré du minimum légal (50%).
Ce qui va donner une libération de 250000x0,5= 125000 (le reste sera en « non appelé »)

1)On va appeler l?apport en nature + la libération légale = 275000 >>> capital appelé mais pas encore versé (on détaille les étapes)

2)réalisation du versement

3)on passe le « capital appelé non versé » qui vient d?être versé en « capital appelé versé »

Pour simplifier ; on pourrait dire qu?il n?y a qu?une écriture à connaitre(la 1ere). Le reste suit derrière :
Transcription du 1) :
4562 Act, K appellé non versé 275000? (débit)
109 Act, K non appelé 125000? (débit)
..............1012 K appelé non versé 275000? (crédit)
..............1011 K non appelé 125000? (crédit)

2)213 Immeuble 150000?/4562 Act? pour 150000?
512 Bq pour 125000?/4562 Act? pour 125000? (le numéraire)

3)1012 pour 275000?/1013 K appelé versé

NB : concernant la première écriture, il ne nous reste plus que le 109 et le 1011 qui ne sont pas soldé.

Suite : la société appelle la deuxième moitié

1)On crée de nouveau un 456 (nécessité du compte de tiers car c?est des personnes morales ou physiques qui vont payer) qui viendra solder notre 109 puis on fait passer le 1011 en 1012 :
456 (débit)/109 (crédit) pour 125000?
1011 K non appelé /1012 K appelé non versé pour 125000?

2)versement : 512/456

3) On fait passer le capital appelé non versé en K appelé versé :
1012 /1013 K appelé versé pour 125000

NB : Tout les comptes sont soldés ; Il ne nous reste plus que le 1013 Capital versé pour 400000? (qui doit venir figurer au bilan), le montant perçu en banque et notre immeuble.

Règle : « Pour les SA, les apports en numéraire sont libérés au moins à hauteur de 50% de la valeur nominale, le reste par quart dans un délais maximum de 5 ans » (source nathan 2008)
« La libération initiale doit s'élever à au moins la moitié de la valeur de l'apport. Le reste est libéré au fur et à mesure de ou des appels de fonds par le Conseil d'administration ou par le directoire de la société dans un délai qui ne peut excéder cinq ans. Mais l'appel des fonds non encore libérés doit être fait auprès de tous les actionnaires et non pas seulement auprès de certains, sauf à méconnaître le principe de l'égalité entre les actionnaires. (Chambre commerciale 9 mai 1995, pourvoi : 92-14195, Legifrance). » (source = dictionnaire-juridique.com)
Voilà. J'espère avoir été claire. Bon courage pour les exams.

Posté par jymap le Dim Juin 13, 2010 14:51

Je ne peux pas amener de précision sur les valeurs d'apports ou retenues; ni sur le capital amorti que je n'ai jamais vraiment compris.