Decformations - Les arguments

Posté par Cédric le Sam Avr 30, 2005 12:47

NB : vous ne pouvez pas poster dans ce message (qui reprendra les arguments en fonction des participations dans les autres messages). Vous pouvez donner vos arguments / contre arguments en faveur du OUI et du NON.

Les faux arguments du non

La constitution ne reconnait pas le droit à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), au divorce, à un salaire minimum, à une allocation de chômage, à un revenu minimum... ces droits n'ont pas à figurer dans la constitution, mais sont de l'ordre de la loi. Ce sont donc les lois françaises qui continuent à s'appliquer.
La constitution favorise les délocalisations. L'art. III-156 de la constitution (interdisant les "les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers") n'est qu'une reprise de l'art. 56 (chapitre 4) du traité de Nice. Voter non ne changerait donc rien à la situation (même si les arguments du non sur ce point sont légitimes).

Les arguments en faveur du non A vérifier... n'hésitez pas donner des arguments contraires, s'il y en a !

Pour les arguments 1 à 4, voir ce document.

Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible (note : il est fait comparaison de la taille des textes : plus de 300 pages pour la CE hors protocoles et annexes, contre une vingtaine pour les constitutions française et américaine).

Appréciation personnelle : c'est vrai que le texte est très (trop) long, mais est-ce vraiment un argument valable ? Je l'ai laissé en faveur du non quand même, mais je doute que ce soit réellement sur ce point que l'on doit s'arrêter... je vous conseille également de lire le premier paragraphe de ce document.
Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité (art. IV-443.3) : « Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

NB : si cet argument est valable, le site constitution-europeenne.fr y répond par « Tous les traités précédents étaient également révisables à l?unanimité. Ceci n?a pas empêché l?Union de se donner un nouveau traité tous les 4 ans en moyenne depuis 20 ans. La révision du traité constitutionnel ne posera pas plus de problème que pour les autres traités. Au contraire, elle sera plus facile puisque le traité prévoit des modalités de révision assouplies : une révision simplifiée pour les politiques internes (pas de Convention ni de CIG) et des clauses passerelles permettant de passer de l?unanimité à la majorité qualifiée sur simple décision unanime du Conseil européen. »
Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
Une Constitution n?est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l?arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

Les arguments en faveur du oui A vérifier... n'hésitez pas donner des arguments contraires, s'il y en a !

"L'union fait la force"... c'est plus un argument en faveur de l'Europe que de la constitution en elle même, mais c'est à méditer

<object classid="clsid:D27CDB6E-AE6D-11cf-96B8-444553540000" codebase="http://download.macromedia.com/pub/shockwave/cabs/flash/swflash.cab#version=5,0,0,0" width="480" height="350">
<param name=movie value="http://prunelle.dromadaire.com/dromacartes/4577g.swf">
<param name=quality value=high>
<embed src="http://prunelle.dromadaire.com/dromacartes/4577g.swf" quality=high pluginspage="http://www.macromedia.com/shockwave/download/index.cgi?P1_Prod_Version=ShockwaveFlash" type="application/x-shockwave-flash" width="480" height="350">
</embed>
</object>

_________________
Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...