Decformations

Posté par donatello le Lun Mai 23, 2005 10:28

Bonjour à tous,
une question sur la libération du capital d'une SARL.
A la création, une sarl peut libérer son capital à hauteur de 20%, le reste dans les 5 ans suivant la création.
Ma question:
chaque associé doit-il apporter 20% de sa promesse, ou le montant versé par chaque associé est-il libre tant que le total représente au minimum 20% du capital?

Merci pour vos réponses.

Posté par Cédric le Ven Mai 27, 2005 21:21

Bonsoir,

Les parts doivent être souscrites en totalité par les associés, mais peuvent en effet n'être libérées que de 20% de leur montant lors de la constitution. C'est valable pour chacun des associés (qui apportent en numéraire).

[ Edité : je précise quand même que c'est ma propre opinion. J'ai cherché vite fait pour vérifier mais il n'y a aparemment aucune info à ce sujet sur les sites renvoyés par Google. Mais ça fait partie du principe d'égalité entre associés... ]
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...

Posté par wilson le Mer Juin 01, 2005 15:49

slt, en fait j'ai un sujet qui va dans le même sens que la question. il est posé au decf session 2003. en effet il est possible de constituer la société tant que la condition de 20% de libération immédiate est respectée peu importe la part de chaque associé.

voir le site suivant : http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/Sujets/sjdecf.htm

il s'agit du premier dossier session 2003.