Decformations - don argent,encaissement grosse somme,litige

Posté par Tissmé971 le Sam Juin 18, 2005 06:00

Bonjour

A la suite d'un don (membre de sa famille tres riche)mon petit ami a recu 12 cheques de 10 000e qu 'il devra encaisser sur 12mois.Suite a une dispute la personne veut recuperer c est cheques ,mon copain veut donc savoir si il risque quelques choses en les encaissant , sachant qu ils sont a son nom,mais qu'en dehors de ces cheques il n y a aucunes traces de don ou autres.Comment cela se passera t il aussi niveau impots ,il compte s'en servir pour acheter notre maison.

Merci de me repondre.

Posté par Cédric le Sam Juin 18, 2005 13:22

Bonjour,

Le seul bon conseil que je peux te donner, c'est de voir ça avec un avocat !

D'un côté, la personne qui a fait les chèques est en tort, puisqu'on ne doit (en principe) pas faire de chèques anti-datés. A partir du moment où ton ami a perçu les chèques de bonne foi, il peut les encaisser.

Mais d'un autre côté, c'est prendre le risque que la personne porte pleinte pour vol de chèques (même au sein de la famille, il y a parfois des histoires qui vont très loin, surtout quand il s'agit d'argent ! ). Si des frères et soeurs ont déjà encaissé des dons du même montant, ça peut sans doute être une preuve de sa "bonne foi". Enfin bref, seul un avocat sera vraiment de bon conseil en fonction des éléments que vous pourrez lui présenter.

Et puis encaisser les chèques, c'est aussi un moyen d'envenimer les problèmes dans la famille ! Je ne connais pas la nature de la dispute, mais en rendant les chèques sans faire de problèmes, ça peut calmer la dispute... et il finira peut-être par les lui rendre ?!