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 Posté par Zoréole le Mer Aoû 10, 2005 16:54 |
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Une association ayant une activité économique a-t- elle un intérêt à avoir le statut d' association ou bien le statut de société est-il un privilège?
En fait, je cherche à comprendre pourquoi certaines associations ayant une activité économique habituelle se sont constituées en association et non sous forme de société? |
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| Posté par Cédric le Jeu Aoû 11, 2005 15:49 |
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Salut,
| Citation: | | Une association ayant une activité économique a-t- elle un intérêt à avoir le statut d' association ou bien le statut de société est-il un privilège? |
Je ne suis pas expert en association, mais pour moi tout dépend de ce que tu appelles "activité économique". Selon les cas, il y a en effet des avantages à avoir le statut d'association plutôt que de société. Je pense notamment à l'exonération dont bénéficient les associations.
| Citation: | | En fait, je cherche à comprendre pourquoi certaines associations ayant une activité économique habituelle se sont constituées en association et non sous forme de société ? |
Le principe est qu'une association est à but non lucratif... donc pas de distribution de bénéfices. Mais rien n'empêche une association d'avoir une activité économique, tant que les activités à but non lucratif restent prépondérantes. Si l'activité entre dans le cadre des exonérations (cf service public.fr) : gestion désintéressée, non concurrence... recettes ne dépassant pas 60.000? par année civile, il est certain qu'il est plus avantageux de ne pas avoir le statut de société.
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