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 Posté par tony le Ven Aoû 12, 2005 17:01 |
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| quelle défense pour trafic de stupéfiants et sont les peines encourrues? |
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| Posté par Cédric le Sam Aoû 13, 2005 10:06 |
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Salut,
Ca dépend, apparemment (et c'est logique) il y a plusieurs peines possibles selon l'implication dans le trafc :
| Par exemple : l'article 222-39 a écrit: | | La cession ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende. |
Je te renvoie sur les articles du code pénal
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum... |
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