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 Posté par Cédric le Sam Jan 03, 2004 00:02 |
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En fait quand on lit l'art. 278 bis du début on peut lire :
| Citation: | | Produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception [...] des chocolats et de tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage, le chocolat de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit. |
En fait, tu as raison. En effet il y a deux taux, en effet il y a une distinction à faire. Mais si on prend l'exemple des Chocolats Chapon chez Bouquet gourmand, la TVA est à 19,60%... car c'est un produit composé. MAIS... ces chocolats ont été fabriqués avec le chocolat : celui à 5,5% ! Donc si j'ai bien compris c'est 5,5% à l'achat et 19,6% à la revente (et c'est donc le consommateur final qui supporte la TVA, pas l'entreprise).
Ce qui me pose problème, c'est donc ce rapport du sénat. A en lire la conclusion :
<< La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de chocolaterie et confiserie suivants:
[...]
5° Tous produits de chocolaterie à compter du 1er janvier 2002. >>
C'est donc passé à la trappe ?!
| Citation: | | pour le foie gras, il faudrait verifier, mais j'ai vu quelque part 5.5 % |
si on calcule la TVA à partir des prix du fois gras sur le même site (Bouquet gourmand), la TVA est à 19,60%. Vas savoir... y'a peut-être différents types de fois gras aussi lol :unsure:
_________________
Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum... |
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