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Message Posté par Yacky le Mar Fév 10, 2004 10:51 Répondre en citant

Bonjour Smile

Je souhaiterais connaître les modalités d'accompagnement scolaire. Je m'explique :
des jeunes enfants (niveau maternelle et primaire) ont depuis peu accès à une cantine scolaire ; pour cela, ils sont accompagnés et surveillés par des adultes.

Ma question est la suivante : de combien d'enfants, un adulte peut-il, légalement, s'occuper au maximum ? Actuellement, certains adultes surveillent jusqu'à 15 enfants. Est-ce légal ? Existe-t-il un texte de loi qui me donnerait le nombre exact à ne pas dépasser ? :huh:

Merci d'avance et à bientôt B)
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Message Posté par Cédric le Mar Fév 10, 2004 11:28 Répondre en citant

Bonjour,

Aucune norme ne régit le nombre d'élèves par classe. C'est à l'inspecteur d'académie de fixer pour chaque département un effectif maximal au-delà duquel la classe doit théoriquement être dédoublée (entre 20 et 30 élèves en général). Il appartient également au directeur d'école et à l'équipe pédagogique de décider de la répartition des effectifs (en allégeant par exemple l'effectif de certaines classes pour des raisons pédagogiques).

Par contre, l?article L421-1 du code de l'action sociale et des familles fixe à trois le nombre maximum d?enfants accueillis par une assistante maternelle (sous réserve de certaines conditions). Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le président du conseil général du département.
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Message Posté par Yacky le Ven Fév 13, 2004 16:14 Répondre en citant

Salut, Razz

Merci pour la réponse mais je ne suis pas plus avancée : il s'agit d'un accompagnement d'enfants de l'école jusqu'à la cantine (hors enceinte de l'établissement) et vice-versa ainsi que d'une surveillance de ces enfants (+ aide pour couper la nourriture lorsqu'il s'agit de maternelle).
Une des bénévoles a du s'occuper de 15 enfants de niveau maternelle : lorsqu'elle est arrivée au dernier sa viande était bien sûr froide. De plus, cette personne n'a pas pu manger, faute de temps.
L'utilisation de la cantine est supervisée par la mairie, mais personne ne semble savoir combien de bénévoles il faudrait en fonction du nombre d'enfants. Faut-il se renseigner à l'inspection académique ? Ou ailleurs ?
Merci d'avance. @+ Smile
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Message Posté par Cédric le Mer Fév 18, 2004 10:35 Répondre en citant

Citation:
Merci pour la réponse mais je ne suis pas plus avancée : il s'agit d'un accompagnement d'enfants de l'école jusqu'à la cantine (hors enceinte de l'établissement)

Désolé du retard mais ça n'est pas du tout de mon domaine et n'ayant pas (encore) d'enfant... je ne me suis encore jamais posé la question Razz .

La réponse n'est pas évidente à trouver car il existe beaucoup de taux d'encadrement différents comme par exemple pour les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs : un animateur pour huit mineurs de moins de six ans et un animateur pour douze au delà (décret n°2002-83 du 3 mai 2002). Bref ça n'est pas ce que tu cherches mais au moins, c'est dit Razz .

Citation:
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement.

Tu trouveras dans le "tableau 1" de cette circulaire tous les renseignements nécessaires (plan détaillé).

Citation:
des jeunes enfants (niveau maternelle et primaire) ont depuis peu accès à une cantine scolaire

Tu pourras lire que le taux d'encadrement n'est pas le même pour ces deux niveaux d'étude, mais que pour chaque classe, il faut au moins deux adultes dont le maître de la classe. A faire confirmer mais la seule bénévole n'a en effet pas le droit de s'occuper seule des pioux <_< . Surtout lorsque ça pose des problèmes comme c'est le cas ici.

Pour info J'ai envoyé un message à quelques contacts (trouvés sur internet) qui normalement devraient se sentir concernés... mais toujours pas de réponse (ça s'appelle l'administration Laughing ).
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Message Posté par Yacky le Mer Fév 18, 2004 12:05 Répondre en citant

Salut Razz

Je te remercie pour ta réponse, je pense que ça devrait aller : je fais suivre à la personne concernée. Mais si tu as d'autres renseignements, n'hésite pas !

Merci pour tout ! @+ ^_^
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