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Posté par Petite_rose_noire le Jeu Fév 19, 2004 12:37

Accord allemand sur une baisse de la TVA sur la restauration en France

PARIS, 19 fev (AFP) - L'accord donné mercredi par le chancelier allemand Gerhard Schroeder à la baisse de la TVA dans la restauration, à laquelle l'Allemagne s'était jusqu'à présent opposée, est un revirement que rien ne laissait présager.

Le gouvernement français paraissait même parfois traîner comme un boulet la promesse électorale du président Chirac aux restaurateurs pendant la campagne électorale de 2002.

La France maintenait la pression

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le ministre des Finances Francis Mer multipliaient les déclarations de confiance dans l'issue des négociations, mais parfois avec une conviction un peu morne.

Ainsi, le 20 novembre, M. Mer avait estimé "qu'on ne peut pas dire qu'on aura rapidement satisfaction" auprès des autres pays européens pour obtenir un taux réduit de TVA dans la restauration, censé permettre la création de 40.000 emplois.
En décembre, la France avait soudain augmenté la pression. Le 9 décembre, M. Raffarin demandait "une réunion exceptionnelle des ministres de l'Economie et des Finances (européens) pour traiter de la question essentielle pour nous de la TVA pour la restauration".

Devant le refus prévisible de la présidence italienne, M. Mer exigeait à son tour, le jour même, que l'on discute du problème en marge du sommet de Bruxelles sur la future Constitution européenne, le 12 décembre. Les ministres s'étaient alors contentés de "prendre note de la demande française".

A l'Ecofin suivant, le 20 janvier, le débat avait encore tourné court, devant le refus de l'Allemagne, peu pressée de voir sa propre TVA dans la restauration abaissée.

Alors que la France connaît le pire déficit public de l'Union européenne, et que son entente avec l'Allemagne est notoire, les observateurs avaient fini par considérer que les deux pays étaient engagés dans une sorte de "jeu de rôle", le gouvernement français montrant à quel point il persévérait à vouloir tenir sa promesse, tout en sachant que le refus allemand ne le contraindrait pas à un manque à gagner, évalué à trois milliards d'euros par an.

La vigueur des propos légèrement menaçants de M. Raffarin, le 10 février, pouvait paraître s'inscrire dans ce jeu. Le Premier ministre, qui avait déjà fait état de "sa déception profonde" le 24 janvier face à l'attitude allemande, avait déclaré "avec sympathie" mais aussi "fermeté" que Berlin devait "garder une vision équilibrée de notre amitié".

L'UMP s'est félicitée mercredi de l'accord de l'Allemagne, estimant que "cette étape décisive permettra à terme la création de milliers d'emplois durables et la relance de l'activité économique".

Une mesure sans coût immédiat

Le revirement de M. Schroeder peut désormais ressembler à une victoire morale française dans cette affaire, à quelques semaines des élections, alors que Paris vient d'accorder des baisses de charges aux restaurateurs pendant 18 mois, à partir du 1er juillet, pour 1,5 milliard d'euros.

Cette bonne surprise, mercredi, est de plus sans coût immédiat, en attendant de jauger la solidité de la reprise économique, puisque la liste des biens et services bénéficiant d'un taux réduit de TVA ne devrait pas être modifiée avant 2006.

Rien n'indique enfin que d'autres pays, restés jusqu'à présent discrets puisque l'Allemagne y mettait son veto, ne s'opposeront pas le jour venu à la mesure, la rendant ainsi impossible faute d'unanimité."

Source : AOL <= pr une fois kil sert a qqch celui la... Razz