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 Posté par tatane le Jeu Juil 15, 2004 10:59 |
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| Les Kdo representent ils une charges deductible du resultat fiscal? |
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| Posté par Cédric le Sam Juil 17, 2004 12:03 |
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Le principe est que les cadeaux d?affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu?ils sont faits dans l?intérêt direct de l?entreprise et que leur valeur n'est pas excessive (si l'administration fiscale estime que les charges déduites sont excessives ou que l'entreprise ne peut pas prouver leur intérêt, elle a la possibilité de les réintégrer dans le bénéfice imposable).
Lorsque le montant total pour l?exercice dépasse 3.000?, les cadeaux d'entreprise (qui ne sont pas faits dans le cadre d?une prestation ou d?une vente) doivent être inscrits :- Pour les sociétés soumises à l'IS : dans le relevé détaillé des frais généraux, imprimé 2067
- Pour les sociétés soumises à l'IR : Dans l'annexe du formulaire 2031 (Cadre F : Relevé de certains frais généraux)
L'administration fiscale peut appliquer une pénalité de 5% des sommes ne figurant pas sur le relevé.
_________________
Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...
Dernière édition par Cédric le Lun Juin 27, 2005 11:04; édité 1 fois |
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| Posté par Invité le Sam Juin 25, 2005 18:33 |
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| tu te trompe les 31 euros c'est que pour la tva les cadeaux sont deductibles de l'ir is pour les raisons que tu as cité et si C'est direct (pas à enfants ou la femme du client/fournisseur |
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| Posté par Cédric le Lun Juin 27, 2005 11:05 |
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En effet petite confusion  ... merci d'avoir prévenu, c'est corrigé 
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum... |
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| Posté par annele_67 le Ven Aoû 19, 2005 16:10 |
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D'accord les 31?TTC concernent la TVA, mais comment cela se passe-t-il si les cadeaux coûtent 35?TTC par exemple? Je veux dire, par rapport à la déductibilité des cadeaux, on réintègre la TVA?
Exemple, le sujet concerne la déductibilité des charges...
L'exploitant a offert des cadeaux à ses principaux clients dont le montant unitaire est 35?TTC. Certes les cadeaux constituent une charge déductible, mais il ne faut pas réintégrer la TVA? Je ne comprend pas très bien...
Et le seuil des 31?TTC, concerne un seul cadeau pour une personne par exercice? Ou plusieurs cadeaux pour une personne lors d'un exercice?
Merci d'avance... |
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| Posté par Corinne le Ven Aoû 19, 2005 18:08 |
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Attends, moi là ça m'a toute embrouillée !!!
Dans mon bouquin ça me dit :
Déclaration pour les cadeaux de toute nature SI valeur globale des distributions annuelles > 3000 ?
SAUF objets conçus pour la publicité dont la valeur unitaire est inférieure à 30 ? TTC (je suppose même si la valeur totale est supérieure à 3000 ?).
Cédric tu les as pris ou tes 31 ? toi ? |
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| Posté par annele_67 le Sam Aoû 20, 2005 12:33 |
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Les 31?TTC concernent la déductibilité de la TVA.
Désolée de t'avoir embrouillée...
Mais je me demandais si comme la TVA n'est plus déductible lorsque le cadeau dépasse ces 31?TTC, il faut la réintégrer dans le résultat comptable ou ça se fait "automatiquement"? |
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