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 Posté par florence le Ven Aoû 26, 2005 11:10 |
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Bonjour,
Suite à un redressement fiscal sur les exercices 2001-2002-2003, un reliquat est à verser aux salariés. Celui-ci sera versé le 20 octobre 2005. Doit-on obligatoirement placer ces sommes en FCP ou peut-on les verser directement aux salariés sachant qu'elles dépassent les 38 ? ?
Bénéficie-t-on de la Loi du 26 juillet 2005 afin de pouvoir verser ces sommes aux salariés ?
Merci.
Cordialement. |
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