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 Posté par tatane le Jeu Juil 15, 2004 15:16 |
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je sais qu'on paux utiliser le taux de 15% dans la limite de 38 120,comme tx normal dans les PME, ms la definition d'une PME est elle la meme qu'en economie (c'est à dire pour les entreprise de moins de 500 salariés), ou il y a t il une autre définition?
Merci de m'aide?
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| Posté par AOL le Jeu Juil 15, 2004 16:07 |
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condition pour beneficier de l'imposition allégée a l'is des PME
- le capital doit etre entièrement libèré et detenus à 75% par des personnes physiques ou par des stés remplissant elle meme ces conditions
- le Chiffres d'affaires doit etre inferieur a 7.630.000?. Pour la determination du chiffre d'affaires les produits exceptionnel et financier ne sont pas pris en compte.
Dans la limite de 38.120? imposé à 15% et au dela taux normal. Mais quand il existe des PVLT les 38.120? sont soustraits au prorata des autres benefices.
Ex: soit une sté ayant realisé 120.000? de benef dont 50.000? de PVLT. La sté remplit les conditions pour beneficier de l'imposition allégée.
Benef Normal imposé a 15%: 38 120*15%= 5 718,00
Benef à imposer au tx normal:70000-(70.000*38120/120000)= 15 921,11
PVLT a imposer au taux de 19%:50000-(50000*38120/120000)= 6 482,17
TOTAL IS: 22.403,28 |
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