Decformations

Posté par Sylvie VB10 le Mar Jan 24, 2006 17:30

Une S.C.I.fait, en 1998 l'aquisition de locaux en viager. Cette S.C.I.comporte 3 associés, l'un possède 50% des parts, les 2 autres(en couple)25% chacun. Depuis 2004 la S.C.I.loue ses locaux à 2 sociétés et 1 particulier. Qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation ? Les loyers sont perçus par la S.C.I.qui paie à son tour le viager. Les 3 associés ne perçoivent aucun revenu ni loyer mais le comptable nous déclare à tous des revenus fonciers, ce qui fiscalement fait payer beaucoup d'impôt à l'associé qui à 50% des parts et qui est aussi célibataire! Quelqu'un peut-il nous renseigner sur ce qui est correct où pas sachant qu'en plus dans le couple l'un est maintenant sans ressource et que l'autre est en fin de doit aux assédics

Posté par BERTO le Jeu Fév 08, 2007 10:15

1ère question: qui doit payer la Taxe Foncière ? - - -> la SCI (sauf stipulation contraire dans le bail de location qui pourrait, le cas échéant, mettre cette contribution à la charge des locataires )

2ème question: qui doit payer la Taxe d'Habitaiton ? - - -> seul le locataire de l'habitation payera cette taxe, la partie louée à deux sociétés étant à usage professionnel, n'est pas soumise à cette Taxe.

Les loyers encaissés par la SCI constituent, aprés déduction de certaines charges ( mais hors paiement de la rente viagère ) des revenus fonciers imposables pour chaque associé en fonction des parts qu'ils possèdent dans la SCI.

En fait, les associés de la SCI capitalisent, tous les ans, sans débourser un sou, puisqu'ils deviendront à travers la SCI, proriétaires d'un bien immobilier ( quand le paiement de la rente s'achèvera ).