|
|
| OBJECTIFS |
« Cette épreuve est destinée
à vérifier si le candidat possède une connaissance
approfondie des règles du droit des sociétés
et des autres groupements ainsi que des entreprises en difficulté.
Le candidat doit être capable d'orienter l'entreprise
dans les choix d'une structure juridique adaptée à
ses besoins. Il doit particulièrement maîtriser
les étapes de la vie et le fonctionnement des divers
organes des sociétés les plus classiques. Il doit
connaître les procédures de prévention des
difficultés des entreprises, de redressement et de liquidation
judiciaire. » |
|
| NATURE DE L'ÉPREUVE |
| Etude d'un cas pratique sur le droit des
sociétés, des autres groupements et des entreprises
en difficulté. (Durée : quatre heures : coefficient
1). |
|
| PROGRAMME ( arrêté
du 04 août 1997 ) |
|
1. Droit des sociétés et des autres groupements
1.1. L'entreprise sociétaire.
1.1.1. Notions générales.
1.1.2. La société, personne
juridique.
1.1.3. La société non
immatriculée.
1.1.4. Etude approfondie des principaux
types de sociétés.
1.1.5. Notions sur les autres types
de sociétés.
1.2. Les restructurations de sociétés.
1.3. Les groupes.
1.4. Les groupements.
1.5. L'entreprise associative.
2. Droit de l'entreprise en difficulté
2.1. La prévention des difficultés
par l'information comptable et financière.
2.2. L'alerte.
2.3. Le règlement amiable.
2.4. Le redressement judiciaire.
2.5. La liquidation judiciaire.
2.6. Le patrimoine de l'entreprise.
2.7. Les sanctions civiles et pénales.
|
|
|
|
