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| OBJECTIFS |
| « Cette épreuve est destinée
à vérifier que le candidat connaît les règles
essentielles du droit du travail et du droit social, du droit
du crédit, du droit pénal et des différentes
procédures de contentieux. Il doit notamment montrer
sa capacité à déceler les problèmes
posés par le droit du travail et le droit social, et
à en rechercher les solutions. » |
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| NATURE DE L'ÉPREUVE |
| Etude d'un cas pratique sur le droit du travail
et le droit social et application(s) ou question(s) sur chacune
des autres parties du programme (quatre heures, coefficient
1). |
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| PROGRAMME ( arrêté
du 04 août 1997 ) |
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1. Droit du travail et droit social
1.1. L'environnement légal, réglementaire
et professionnel du droit du travail et du droit social.
1.2. Le recrutement, la composition du personnel
et les conditions de travail.
1.3. Le pouvoir du chef d'entreprise.
1.4. La représentation du personnel.
1.5. Les conflits collectifs.
1.6. La rémunération des salariés.
1.7. La participation et l'intéressement
des salariés.
1.8. Les régimes sociaux (notions générales).
1.9. Le bilan social : élaboration, communication,
contrôle.
2. Droit du crédit
2.1. Institutions et mécanismes fondamentaux.
2.2. Moyens de paiement : chèque, carte
de paiement et autres moyens.
2.3. Le crédit à court terme.
2.4. Le crédit à moyen et long terme.
2.5. Les sûretés.
2.6. Le crédit du commerce extérieur.
3. Droit pénal
3.1. Droit pénal général.
3.2. Procédure pénale.
3.3. Droit pénal des affaires.
3.4. Droit pénal des sociétés.
3.5. Droit pénal économique.
3.6. Droit pénal social.
3.7. Les professionnels comptables et la responsabilité
pénale.
4. Droit du contentieux
4.1. Organisation de la justice en France.
4.2. L'ordre judiciaire.
4.3. La procédure pénale (voir droit
pénal).
4.4. L'ordre administratif.
4.5. L'ordre européen.
4.6. L'arbitrage.
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